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Le responsable du traitement des données personnelles est :
CM advisory and management SA
Route des Hauts-Genevrés 6, 1784 Courtepin
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.
La présente déclaration s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par la Société, sauf indication contraire dans des documents spécifiques.
Nous traitons des données personnelles notamment dans les cas suivants :
Les données traitées comprennent notamment :
Nous pouvons également traiter des données provenant de sources publiques ou de tiers.
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :
Le traitement repose notamment sur :
Dans le cadre de nos mandats, nous pouvons traiter des données de tiers transmises par nos clients (p. ex. collaborateurs, partenaires).
Le Client est responsable d’informer ces personnes du traitement de leurs données.
Nous pouvons transmettre des données personnelles à des tiers, notamment :
Certains prestataires peuvent être situés à l’étranger. Dans ce cas, nous veillons à assurer un niveau de protection adéquat conformément au droit applicable, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types ou sur la base de décisions d’adéquation.
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour:
Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre Société (c’est-à-dire notamment pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation).
En règle générale, les données sont conservées pendant une durée de dix (10) ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation ou intérêt contraire.
Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, vos données personnelles sont en principe effacées ou rendues anonymes dans la mesure du possible et dans le cadre de nos procédures habituelles.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.
Les communications électroniques (notamment courriel, visioconférence) peuvent présenter des risques de sécurité.
Nous utilisons des outils standards (p. ex. solutions de visioconférence ou services cloud) qui peuvent impliquer un traitement de données par des prestataires tiers.
La Société décline toute responsabilité pour les risques inhérents à l’utilisation de tels moyens de communication, dans la mesure permise par la loi.
Vous disposez notamment des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente, notamment le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente, notamment le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
La fourniture de certaines données est nécessaire à la conclusion et à l’exécution d’un contrat.
Sans ces données, nous ne pouvons pas fournir nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment.
En cas de conflit entre le contenu de la présente déclaration de protection des données et le contenu d’autres versions linguistiques de celle-ci, la version française publiée sur ce site web fait foi.